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L'assurance de Solde Restant Dû

L'assurance solde restant dû est une assurance-vie. Plus précisément, il s'agit d'une assurance temporaire en cas de décès à capital décroissant :

Elle est temporaire puisque sa durée coïncide en principe avec la durée du crédit auquel l'assurance est couplée ;
Il s'agit d'une assurance-décès (pure et simple) : en cas de décès de la personne assurée pendant la durée de la police, un capital défini est versé au bénéficiaire de la police. En cas de vie de l'assuré au terme du contrat, aucun capital n'est versé ;
Un capital décroissant est assuré. L'assurance est couplée à un crédit dont le capital est amorti pendant la durée du crédit. Elle assure, à chaque moment du crédit, le solde du capital qui reste dû au créancier.

La souscription d'une assurance solde restant dû n'est pas obligatoire pour pouvoir souscrire un crédit (hypothécaire). Néanmoins, il arrive régulièrement que le prêteur (p. ex. la banque) n'octroie le crédit que si une assurance de solde restant dû est souscrite.

Portée de l'assurance Solde Restant Dû

L'assurance solde restant dû est généralement utilisée comme garantie personnelle pour les proches parents de l'emprunteur-assuré (p. ex. époux, enfants). La société d'assurance verse un capital qui est égal au solde du capital en cas de décès de l'emprunteur-assuré pendant la durée de l'emprunt . Ce versement peut être utilisé immédiatement par les proches parents pour apurer ce solde restant dû en une seule fois. Le capital assuré de l'assurance de solde restant dû sera versé par l'assureur à la personne qui a été désignée comme bénéficiaire de l'assurance dans la police. Les bénéficiaires seront généralement l'époux, les enfants ou d'autres parents consanguins de la personne assurée. Il est également possible de désigner directement le créancier (institution financière) du crédit assuré comme bénéficiaire de la police. Si l'institution financière est désignée comme bénéficiaire, elle dispose alors d'une importante garantie supplémentaire en relation avec son crédit. La désignation du bénéficiaire est d'une importance cruciale pour l'exonération fiscale des primes de l'assurance de solde restant dû. Pour bénéficier de cette exonération fiscale, veuillez consulter le paragraphe « Conditions pour la déduction fiscale » ci-dessous.

Les primes

Pour le paiement de la prime de l'assurance de solde restant dû, l'assuré a, en principe, le choix entre trois possibilités :

Soit il paie une prime unique au début du contrat qui couvre immédiatement toute la période assurée ;
Soit il paie plusieurs primes qui sont dues pendant les deux tiers de la période assurée et qui sont constantes pendant toute cette période ;
Soit il paie plusieurs primes qui sont dues pendant toute la durée de la période assurée. Les primes sont recalculées à chaque échéance annuelle du contrat, tenant compte de l'âge de l'assuré et du capital assuré à cette date.

Réforme de la fiscalité immobilière

La loi-programme du 27 décembre 2004 a sensiblement modifié la fiscalité immobilière en matière d'habitation unique.
Les avantages fiscaux sur les primes de votre assurance solde restant dû varient en fonction de la date de conclusion du prêt hypothécaire, ainsi que de la destination donnée à l'immeuble pour lequel le prêt a été contracté :

S'il s'agit d'un prêt hypothécaire conclu au plus tôt le 1er janvier 2005 pour l'achat ou la conservation de votre habitation propre et unique, vous avez droit à la déduction fiscale pour habitation unique (introduite par la loi-programme) ;
S'il s'agit d'un prêt hypothécaire conclu avant le 1er janvier 2005 pour l'achat ou la conservation de votre habitation unique, vous avez droit à une réduction d'impôt dans le cadre de l'épargne-logement et de l'épargne à long terme ;
S'il s'agit d'un prêt hypothécaire destiné à l'achat ou la conservation d'un immeuble autre que votre habitation unique (terrain, seconde résidence, etc ..), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt dans le cadre de l'épargne à long terme ;
Quel que soit le type de prêt hypothécaire, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impot dans le cadre de l'épargne pension.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

Le contribuable voulant déduire ses primes doit être simultanément le preneur d'assurance et la personne assurée ;
L'assurance doit être souscrite avant que le contribuable n'ait atteint l'âge de 65 ans ;
Si l'assurance est utilisée comme garantie d'un prêt hypothécaire, les bénéficiaires doivent toujours être "les personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation ».