Cette police ne peut être souscrite qu'au profit de travailleurs domestiques ne logeant pas chez l'employeur ainsi que les autres travailleurs au service privé d'un employeur ;
Pour les autres travailleurs au service privé d'un employeur (par exemple secrétaire privé, gouvernante, jardinier, chauffeur, homme de peine, garde-malade) : veuillez consulter la compagnie ;
3. Quant aux personnes travaillant au service de sociétés, d'associations de fait ou de collectivités diverses (par exemple des groupements de propriétaires ou de locataires d'immeubles à appartements multiples),
elles doivent être assurées dans le cadre d'un autre contrat.
Cette police couvre :
Les personnes occupées régulièrement au service du preneur d'assurance et qui peuvent, à titre subsidiaire, effectuer certaines prestations à son service professionnel dans sa résidence.
Les personnes occupées temporairement comme par exemple le personnel domestique d'appoint ainsi que les personnes proposées, à titre non professionnel, à la garde non permanente des enfants du preneur d'assurance.
Le personnel occupé occasionnellement pendant 7 jours ouvrables maximum dans les liens d'un contrat de travail, à l'entretien d'un jardin d'agrément ou à l'exécution de travaux d'entretien ou de petites
réparations à l'immeuble ou partie d'immeuble affecté par le preneur d'assurance à sa résidence principale ou de villégiature.
Les membres de la famille du preneur d'assurance travaillant à son service privé et qui doivent être désignés nommément.
